Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le cabinet de Maître Coline DASSANT, avocat à Paris accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la consommation, au droit de la publicité et aux ventes de fonds de commerces.

Maître Coline DASSANT intervenient notamment en matière de :


  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale


Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage

- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce.